Mentions légales
En application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du site comptoo.com et de l'application Comptoo.
1. Éditeur du site
Le site comptoo.com et l'application Comptoo sont édités par :
- Éditeur : Antoine ALBERTO (EI)
- Nom commercial : Comptoo
- Adresse : 33 avenue Philippe Auguste, 75011 Paris
- SIREN : 132 162 520
- Téléphone : 06 89 92 90 83
- Adresse électronique : contact@comptoo.com
- Directeur de la publication : Antoine ALBERTO
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Hébergeur
Le site et l'application sont hébergés par :
- Hetzner Online GmbH
- Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Téléphone : +49 (0)9831 505-0
- Site web : www.hetzner.com
Les serveurs qui hébergent le site et les données des utilisateurs sont situés en Finlande (Union européenne).
3. Contact
Pour toute question sur le site ou l'application :
- Par courrier électronique : contact@comptoo.com
- Par téléphone : 06 89 92 90 83
- Par notre formulaire de contact
Pour signaler une faille de sécurité : security@comptoo.com. Pour exercer vos droits sur vos données personnelles : formulaire, motif « Mes données », ou dpo@comptoo.com.
4. Propriété intellectuelle
Le site comptoo.com et l'application Comptoo (textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, code source, nom « Comptoo ») sont la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, et constitue notamment un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur reste seul propriétaire des données financières et personnelles qu'il saisit dans l'application. Comptoo dispose uniquement d'une licence d'usage strictement limitée à l'exécution du service.
5. Liens hypertextes
Le site comptoo.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou la collecte de données qui pourrait y être effectuée.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour un litige avec un consommateur, les règles de compétence protectrices du Code de la consommation s'appliquent (voir nos CGU et nos CGV).
7. Données personnelles et CNIL
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site et de l'application Comptoo est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. Vous y trouverez notamment l'ensemble des informations exigées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».
Toute réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr/plaintes