Mentions légales
En application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Comptoo l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site comptoo.com est édité par :
- Dénomination : [Comptoo — raison sociale exacte selon statut]
- Forme juridique : [Auto-entrepreneur / SASU / EURL / autre]
- Capital social : [Montant en €, le cas échéant]
- Siège social : [Adresse postale complète]
- Numéro d'immatriculation : [SIREN / RCS Ville n°]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [FRxx xxx xxx xxx ou « non applicable » si franchise en base]
- Adresse électronique : notre formulaire de contact
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Antoine Alberto, en qualité de représentant légal de l'éditeur.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hetzner Online GmbH
- Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Téléphone : +49 (0)9831 505-0
- Site web : www.hetzner.com
Les données utilisateur sont hébergées sur des serveurs situés en Union européenne, conformément aux principes du RGPD.
4. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou de l'application, pour les demandes liées aux données personnelles ou liées à la sécurité, vous pouvez nous contacter via :
5. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'éditeur procède à son adhésion à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront publiées sur cette page dès que cette adhésion sera effective, et avant toute commercialisation d'un abonnement payant.
En cas de litige non résolu avec notre service client, l'utilisateur consommateur pourra alors saisir gratuitement ce médiateur.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site comptoo.com et de l'application Comptoo (textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, code source, marque) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur, et constitue notamment un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur reste seul propriétaire des données financières et personnelles qu'il saisit dans l'application. Comptoo dispose uniquement d'une licence d'usage strictement limitée à l'exécution du service.
7. Liens hypertextes
Le site comptoo.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou la collecte de données qui pourrait y être effectuée.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative préalable de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Données personnelles et CNIL
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site et de l'application Comptoo est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. Vous y trouverez notamment l'ensemble des informations exigées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».
Toute réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr/plaintes